Conditions générales de vente


Présentation et objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") régissent les ventes au détail de tirages photos (ci-après l(es) "Article(s)"), entre :

  • BASTIEN CHILMONCZYK, entrepreneur individuel inscrit à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise, sous le numéro SIRET 888 697 430 00013, dont l’activité principale est domiciliée au 2 rue des Clairières Rouges 95000 Cergy,
  • et

  • tout consommateur personne physique (ci-après le "Client"),

effectuées exclusivement auprès de la boutique en ligne https://bastienchilmonczyk.fr, rubrique "Prints" (ci-après le "Site").

BASTIEN CHILMONCZYK et le Client conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, dans leur rédaction en vigueur à la date d’achat, à l’exclusion de toute autre condition. Elles sont accessibles sur le Site via le lien prévu à cet effet en bas de page et communiquées par mail lors de la confirmation de commande.

BASTIEN CHILMONCZYK se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV à tout moment et sans préavis. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant chaque commande.


Modalités de vente


Articles proposés à la vente

Les présentes CGV ont pour objet la vente de tirages photographiques, parmi une sélection de visuels présentée sur le Site, selon les dimensions proposées et sur un ensemble de supports proposés.

Les caractéristiques essentielles des articles (prix en euros, dimensions en centimètres, noms et aperçus des photographies, dénomination des supports proposés) sont disponibles sur le Site.


Processus d'achat

Tout achat d’Articles fait l’objet d’un formulaire à remplir en ligne sur le site https://bastienchilmonczyk.fr, rubrique "Prints", via le lien "Order".

Le Client doit :

  • procéder au choix du visuel (Model) et des dimensions (Size);
  • renseigner son nom, son prénom, son adresse mail et son numéro de téléphone ;
  • choisir le mode de paiement ;
  • choisir le mode de livraison.

Ces informations doivent être vraies, exactes et à jour.

En cliquant sur le bouton "Order", le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte. Un récapitulatif de commande sera émis à l’adresse mail indiquée.

Un second mail sera envoyé au Client dans la limite de cinq (5) jours ouvrés, contenant les modalités de paiement ainsi que le numéro de suivi de la commande. Toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement. La vente sera effective à compter de la réception du paiement et le traitement de la commande débutera à compter de ce même jour.

Le délai approximatif de traitement d'une commande est de cinq (5) jours ouvrés.

BASTIEN CHILMONCZYK ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception du mail de confirmation et/ou la livraison de la commande.

BASTIEN CHILMONCZYK se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement ou de tout autre caractère anormal de la commande.

Livraison

Les Articles sont disponibles en France métropolitaine uniquement.

Lorsque le mode de livraison choisi est la remise en main propre, dans la limite des départements du 75, 78, 91, 92, 95 ; BASTIEN CHILMONCZYK s’engage à livrer les Articles au jour convenu avec le Client. BASTIEN CHILMONCZYK assume les risques jusqu’à la remise effective des Articles.

Lorsque le mode de livraison choisi est par la voie du transporteur, les délais et frais de livraison sont ceux prévus par le prestataire de l’imprimeur. La responsabilité de BASTIEN CHILMONCZYK ne pourra pas être engagée pour les risques liés à une éventuelle perte de colis ou détérioration des Articles lors du transport.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité de l’Article au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au transporteur les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état de l’Article livré : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité de l’Article livré par rapport aux informations données lors de la présentation de l’Article sur le Site, de même que toute détérioration liée au transport, doit être adressée par le Client à BASTIEN CHILMONCZYK dans les 48 heures qui suivent la réception de l’Article soit via la rubrique "Contact" du Site, soit à l’adresse mail suivante : contact@bastienchilmonczyk.fr.

La réclamation doit comporter notamment le numéro de la commande, le détail des Articles, le(s) motif(s) de la réclamation ainsi que les coordonnées du Client.

En signalant le vice ou la non-conformité de l’Article, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de BASTIEN CHILMONCZYK, précisant l'adresse et les modalités de retour.

Tout Article réexpédié sans l'accord de BASTIEN CHILMONCZYK sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Conditions tarifaires

Le prix des Articles sur le Site est exprimé en euros (€), hors taxes et frais de livraison (TVA non applicable - article 293 B du CGI).

Les prix mentionnés dans la confirmation de commande émise par BASTIEN CHILMONCZYK constituent les prix définitifs, exprimés hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Ces prix comprennent alors les frais de livraison de 15€ si ce mode de remise des Articles a été choisi par l’acheteur.

Conditions de paiement

Le paiement comptant s’effectue par virement bancaire ou via Paypal et doit mentionner le numéro de la commande. Les éventuels frais relatifs à ces opérations sont à la charge du Client.

La commande sera traitée après réception du règlement.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de l’Article pour revenir sur sa commande.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Article ou lot.

Le Client adresse sa demande de rétractation à BASTIEN CHILMONCZYK via la rubrique "Contact" du Site, ou directement à l’adresse mail suivante : contact@bastienchilmonczyk.fr.

Le Client dispose d'un délai de délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de rétractation, pour renvoyer les Articles. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client.

Les Articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être renvoyés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires et documentation(s). La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration de l’Article.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Articles acheté(s) sera remboursé.

Garanties et responsabilité

Le Client bénéficie des garanties légales prévues aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil lui permettant de renvoyer les Articles défectueux ou non-conformes.

BASTIEN CHILMONCZYK, n’étant pas l’imprimeur, se borne à transférer au Client la garantie donnée par l’imprimeur et agit en tant qu’intermédiaire entre eux.

Données personnelles

BASTIEN CHILMONCZYK s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Lors de la passation de la commande, BASTIEN CHILMONCZYK collectionne des données nécessaires à la vente à distance, indispensables à l’acheminement de la commande, l’établissement des factures et garanties. BASTIEN CHILMONCZYK s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées.

Les données sont conservées en base active pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le Client, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qu’il peut exercer auprès de BASTIEN CHILMONCZYK via la rubrique « Contact » du Site, ou directement à l’adresser mail suivante : « contact@bastienchilmonczyk.fr ».

BASTIEN CHILMONCZYK s’engage à ne pas communiquer les données personnelles des Clients à un tiers, avec ou sans contrepartie.

Réclamations et litiges

En cas de litige, le Client doit adresser sa réclamation en priorité à BASTIEN CHILMONCZYK via la rubrique « Contact » du Site, ou directement à l’adresse mail suivante : contact@bastienchilmonczyk.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige portant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective de l’Article.